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Administration : Romorantin

Arrondissement d'Alenon → 16 personnalités liées à cette administration

Les arrondissements sont créés par la loi du 28 pluviose an VIII, en remplacement des districts. L'arrêt du 29 fructidor an IX réduit le nombre de justices de paix et donc le nombre de cantons.

L'arrondissement d'Alençon comprend les cantons de :

- Alençon (3 cantons)
- Domfront
- Passais
- La Ferté-Macé
- Carrouges
- Sées
- Le Mêle-sur-Sarthe
- Courtomer
- Juvigny-sous-Andaine

Conseils d'arrondissement

Sous la troisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. Si il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux. Les fonctions de conseiller d'arrondissement n'étaient pas rémunérées, et elles pouvaient être cumulables avec un mandat parlementaire.

L'activité des conseils d'arrondissements, déjà peu importante, se trouve encore réduite par le développement des impôts de quotité. En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité.

Source : Wikipédia


Dernière modification : 27 Juin 2012

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