Histoire des communes

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Administration : Romorantin

Dpartement de la Sarthe → 194 personnalités liées à cette administration

Suite à la révolution du 14/07/1789, une des réformes les plus urgentes, était celle de ladministration. Dès le 30/07/1789, les discussions sengagent pour lélaboration du projet qui aboutira à la création des départements.

Première organisation - 1789

La loi du 22/12/1789 réunie tous les décrets adoptés isolément. Les douze articles préliminaires contiennent les dispositions fondamentales de la nouvelle division de la France en département au nombre de 75 à 85, en districts de trois à neuf pour chaque département et en cantons denviron quatre lieues carrées, et linstitution des administrations de départements et de districts dont les membres ne devaient être révocables que pour forfaiture jugée, ainsi que des municipalités pour chaque ville, bourg, paroisse au communauté de campagne. Les assemblées primaires, celles des électeurs, des administrations de département et de districts et des municipalités, étaient déclarées juges de la validité des titres de ceux qui prétendraient y être admis.

Formation des assemblées électorales

Tous les citoyens actifs, cest-à-dire français ou devenus français, majeurs de 25 ans accomplis, domiciliés dans le canton au moins depuis un an, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, nétant point serviteurs à gage, avaient le droit de voter et de se réunir pour former les assemblées primaires par cantons. Etaient exclus les banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables et leurs enfants.

Linscription civique se faisait chaque année.

Chaque municipalité dressait un tableau des citoyens actifs, avec des désignations des éligibles.

Personne ne pouvait exercer les droits de citoyen actif dans plus dun canton.

Il y avait au moins une assemblée primaire par canton, deux dès que le nombre des citoyens dépassait 900, trois sil dépassait 1500, etc

Dans les villes, le nombre des assemblées primaires était déterminé par celui des habitants , une assemblée pour 4000 âmes.

Les assemblées formaient leur bureau par élection et nommait un électeur pour 100 citoyens actifs ayant droit de voter, parmi les citoyens éligibles, cest-à-dire payant une contribution directe de la valeur locale de 10 journées de travail.

Fonctionnement

Les électeurs se réunissaient alternativement dans les différents chefs-lieux de district du département. Après avoir constitué leur bureau, et élu les représentants à lassemblée nationale, ils nommaient 36 membres de ladministration du département (au moins 2 dans chaque district).

Les électeurs procédaient ensuite dans chaque district au choix de ses administrateurs, pris dans sa circonscription (pour être éligible il fallait être citoyen actif et payer une contribution directe de 10 journées de travail). On ne pouvait être membre que dune seule administration.

Lélection, par scrutin de liste, avait lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours, au troisième tour la majorité relative était suffisante. Les administrations étaient permanentes, renouvelables par moitié tous les 2 ans.

Il y avait pour chaque département un procureur-général syndic, pour chaque district un procureur-syndic, élus au scrutin individuel, avec un suppléant pour chacun. Les fonctions duraient 4 ans, une première fois sans intervalle, plus tard avec un intervalle de 4 ans. Ils assistaient aux assemblées générales sans y voter ; ils devaient prendre communication de tous les rapports et avaient droit de se faire entendre dans toutes les affaires. Ils avaient voix consultative dans les directoires et étaient chargés de la suite de toutes les affaires.

Chaque administration était divisée en deux sections.

Un conseil général élisait un directoire de 8 membres pour le département, 4 pour le district. Le conseil général tenait une session annuelle dun mois pour le département, de quinze pour le district (un mois avant la réunion du conseil du département). Le premier réglait chaque partie de ladministration, ordonnait les travaux et les dépenses générales du département, recevait le compte de la gestion du directoire.

Les membres des directoires siégeaient avec les autres membres du Conseil Général après laudition de leur compte de gestion, de manière que lexistence des directoires était suspendue pendant la session générale ; les présidents des administrations présidaient les directoires, qui pouvaient aussi se choisir un vice-président.

Nature des pouvoirs et exécution des fonctions des corps administratifs

Les administrations de département étaient chargées, sous linspection du corps législatif :

1° - de répartir toutes les contributions indirectes imposées à chaque département
2° - dordonner et de faire faire, les rôles dassiettes et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité
3° - de régler et de surveiller tout ce qui concerne la perception et le versement du produit de ces contributions, le service et les fonctions des agents qui en seront chargés.
4° - dordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions

Sous lautorité et linspection du roi, elles sont chargées des parties de ladministration relatives :

1° - au soulagement des pauvres et à la police des mendiants
2° - à linspection et à lamélioration de régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, ateliers de charité, prisons, etc
3° - A la surveillance de léducation publique et de lenseignement politique et moral
4° - A la manutention et à lemploi des fonds destinés à lencouragement de lagriculture, de lindustrie, etc
5° - A la conservation des propriétés publiques
6° - A la conservation des forêts, rivières, chemins et autres
7° - A la direction et confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département
8° - A lentretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires que service religieux
9° - Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique
10° - Au service et à lemploi des milices ou garde nationales.

Les administrations de district ne participeront à toutes ces fonctions, que sous lautorité interposée des administrations de chaque département.

Par ce décret toute lancienne administration était abolie.

Les conseils de département

Les fonctions des conseils de département étaient de délibérer sur tout ce qui intéressait lensemble du département ; de fixer, dune manière générale, tant les règles de ladministration, que les moyens dexécution ; enfin dordonner les travaux et la dépense de chaque année et den recevoir les comptes.

Les fonctions des directoires étaient dexécuter tout ce qui avait été prescrit par les conseils, et dexpédier toutes les affaires particulières.

Par décret du 15/01/1790 le nombre de département est fixé à 83.

Création du département de la Sarthe

Le 04/02/1790 le département du Haut-Maine est créé, il devient la Sarthe le 26/02/1790. Il est divisé en neuf districts dont les chefs-lieux sont Le Mans, Saint-Calais, La Ferté-Bernard, Beaumont-le-Vicomte, Sillé-le-Guillaume, Sablé, Mamers, La Flèche et Château-du-Loir, 53 cantons et 414 communes.

Les habitants de Montsort choisissent d'être rattachés à l'Orne et en l'an II les communes de Hellou, Saint-Cénéry et Saint-Germain-du-Corbéis sont aussi rattachées à l'Orne. Le nouveau diocèse du Mans a les mêmes limites.

Représentation nationale du département - l'Assemblée Nationale

Le 17/06/1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament « Assemblée nationale ». Le 26/08/1789 elle adopte la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen.

Le 07/07/1789, lassemblée nomme un comité de constitution de 30 membres, et le 09/07/1789 elle se proclame assemblée nationale constituante.

Constitution du 03/09/1791

La constitution est adoptée le 03/09/1791. Lassemblée nationale législative, chambre unique, compte 745 députés élus pour une durée de deux ans.

Le suffrage est censitaire et indirect. Seuls peuvent voter les citoyens actifs du sexe masculin, ils doivent avoir plus de 25 ans, payer une contribution égale à la valeur locale de trois journées de travail. Ils se réunissent au chef-lieu de canton pour désigner les électeurs du second degré qui doivent propriétaires, locataires ou fermiers dun bien dont le revenu atteint un certain niveau. Ces électeurs du second degré élisent les députés.

Une nouvelle révolution éclate, lassemblée nationale convoque les électeurs pour désigner une convention nationale chargée détablir une nouvelle constitution. Cette convention est élue au suffrage universel direct, lâge du droit de vote est abaissé à 21 ans. Sur 7 millions délecteurs, 6 300 000 sabstiennent. La royauté est abolie le 21/09/1792 et la république instituée le 22/09/1792.

Constitution du 22/08/1795

Le 22/08/1795 la convention adopte une nouvelle constitution acceptée ensuite par référendum.

Le corps législatif est divisé en deux assemblées : le conseil des Cinq-Cents, et le conseil des anciens (250 membres). Les deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans.

Constitution de l'an VIII

Après le coup détat du 18 brumaire de lan VIII, une nouvelle constitution instaure le Consulat . Trois assemblées sont créées, le Sénat, le tribunat et le corps législatif. Le suffrage universel est maintenu, mais il ne sert quà désigner les listes de notables parmi lesquels le Sénat désigne les membres du Tribunat et du corps législatif.

Le tribunat est composé de 100 membres, il sera réduit à 50 en 1804, et supprimé en 1807. Le corps législatif comprend 300 députés et le Sénat 80 membres.

Restauration (1814-1815)

La puissance législative sexerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements.

La chambre des députés est composée de 430 députés élus pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelés par cinquième tous les ans. Pour être élus dans le cadre du département, les députés doivent payer un impôt direct de plus de 1000 francs et être âgés de plus de 40 ans. Ils sont élus par les sujets ayant plus de 30 ans et payant au moins 300 francs dimpôts directs. Le nombre délecteurs est dà peine cent mille. En 1820 est adoptée la loi du double vote. Les électeurs les plus fortunés votent deux fois, une première fois avec les autres électeurs pour élire 3/5e des députés, une seconde fois entre eux pour les 2/5e.

Second empire - Constitution du 14/01/1852

Le corps législatif est composé de députés élus pour 6 ans au suffrage universel direct, par tous les français âgés de plus de 21 ans.

Le sénat

La loi du 24/02/1875 relative à lorganisation du Sénat fixe lâge des sénateurs à 40 ans au moins, et à 9 ans la durée de leur mandat renouvelable par tiers tous les 3 ans. 225 sénateurs sont élus par les départements, 75 sont élus à vie par lassemblée nationale.

Sources : Des administrations départementales et collectives 1790-anVIII par le Baron de GIRARDOT (1857) Paroisses et communes de la Sarthe, dEure-et-Loir, du Loir-et-Cher (éditions du C.N.R.S.) Histoire du Loir-et-Cher à travers son conseil général de 1790 à nos jours par Jean Jacques BOUCHER (1984) Sites internet de lAssemblée nationale et du sénat


Dernière modification : 30 Novembre 2008

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