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Subdélégation de Châteaudun

Les subdélégation, sont des subdivisions des intendances. Elles coïncident généralement avec des éléctions, mais il y a des exceptions ; l'édit d'avril 1704 prévoyait qu'un subdélégué rémunéré siègerait dans chaque chef-lieu d'élection, mais les intendants choisirent parfois des délégués particuliers.


Source : Paroisses et Communes de France (Eure-et-Loir)

Dernière modification : 30 Janvier 2009

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