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Administration : Romorantin

Département de l'Orne → 154 personnalités liées à cette administration

Suite à la révolution du 14/07/1789, une des réformes les plus urgentes, était celle de l’administration. Dès le 30/07/1789, les discussions s’engagent pour l’élaboration du projet qui aboutira à la création des départements.

Première organisation - 1789

La loi du 22/12/1789 réunie tous les décrets adoptés isolément. Les douze articles préliminaires contiennent les dispositions fondamentales de la nouvelle division de la France en département au nombre de 75 à 85, en districts de trois à neuf pour chaque département et en cantons d’environ quatre lieues carrées, et l’institution des administrations de départements et de districts dont les membres ne devaient être révocables que pour forfaiture jugée, ainsi que des municipalités pour chaque ville, bourg, paroisse au communauté de campagne. Les assemblées primaires, celles des électeurs, des administrations de département et de districts et des municipalités, étaient déclarées juges de la validité des titres de ceux qui prétendraient y être admis.

Formation des assemblées électorales

Tous les citoyens actifs, c’est-à-dire français ou devenus français, majeurs de 25 ans accomplis, domiciliés dans le canton au moins depuis un an, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n’étant point serviteurs à gage, avaient le droit de voter et de se réunir pour former les assemblées primaires par cantons. Etaient exclus les banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables et leurs enfants.

L’inscription civique se faisait chaque année.

Chaque municipalité dressait un tableau des citoyens actifs, avec des désignations des éligibles.

Personne ne pouvait exercer les droits de citoyen actif dans plus d’un canton.

Il y avait au moins une assemblée primaire par canton, deux dès que le nombre des citoyens dépassait 900, trois s’il dépassait 1500, etc…

Dans les villes, le nombre des assemblées primaires était déterminé par celui des habitants , une assemblée pour 4000 âmes.

Les assemblées formaient leur bureau par élection et nommait un électeur pour 100 citoyens actifs ayant droit de voter, parmi les citoyens éligibles, c’est-à-dire payant une contribution directe de la valeur locale de 10 journées de travail.

Fonctionnement

Les électeurs se réunissaient alternativement dans les différents chefs-lieux de district du département. Après avoir constitué leur bureau, et élu les représentants à l’assemblée nationale, ils nommaient 36 membres de l’administration du département (au moins 2 dans chaque district).

Les électeurs procédaient ensuite dans chaque district au choix de ses administrateurs, pris dans sa circonscription (pour être éligible il fallait être citoyen actif et payer une contribution directe de 10 journées de travail). On ne pouvait être membre que d’une seule administration.

L’élection, par scrutin de liste, avait lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours, au troisième tour la majorité relative était suffisante. Les administrations étaient permanentes, renouvelables par moitié tous les 2 ans.

Il y avait pour chaque département un procureur-général syndic, pour chaque district un procureur-syndic, élus au scrutin individuel, avec un suppléant pour chacun. Les fonctions duraient 4 ans, une première fois sans intervalle, plus tard avec un intervalle de 4 ans. Ils assistaient aux assemblées générales sans y voter ; ils devaient prendre communication de tous les rapports et avaient droit de se faire entendre dans toutes les affaires. Ils avaient voix consultative dans les directoires et étaient chargés de la suite de toutes les affaires.

Chaque administration était divisée en deux sections.

Un conseil général élisait un directoire de 8 membres pour le département, 4 pour le district. Le conseil général tenait une session annuelle d’un mois pour le département, de quinze pour le district (un mois avant la réunion du conseil du département). Le premier réglait chaque partie de l’administration, ordonnait les travaux et les dépenses générales du département, recevait le compte de la gestion du directoire.

Les membres des directoires siégeaient avec les autres membres du Conseil Général après l’audition de leur compte de gestion, de manière que l’existence des directoires était suspendue pendant la session générale ; les présidents des administrations présidaient les directoires, qui pouvaient aussi se choisir un vice-président.

Nature des pouvoirs et exécution des fonctions des corps administratifs

Les administrations de département étaient chargées, sous l’inspection du corps législatif :

1° - de répartir toutes les contributions indirectes imposées à chaque département
2° - d’ordonner et de faire faire, les rôles d’assiettes et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité
3° - de régler et de surveiller tout ce qui concerne la perception et le versement du produit de ces contributions, le service et les fonctions des agents qui en seront chargés.
4° - d’ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions

Sous l’autorité et l’inspection du roi, elles sont chargées des parties de l’administration relatives :

1° - au soulagement des pauvres et à la police des mendiants
2° - à l’inspection et à l’amélioration de régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, ateliers de charité, prisons, etc…
3° - A la surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique et moral
4° - A la manutention et à l’emploi des fonds destinés à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, etc…
5° - A la conservation des propriétés publiques
6° - A la conservation des forêts, rivières, chemins et autres
7° - A la direction et confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département
8° - A l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires que service religieux
9° - Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique
10° - Au service et à l’emploi des milices ou garde nationales.

Les administrations de district ne participeront à toutes ces fonctions, que sous l’autorité interposée des administrations de chaque département.

Par ce décret toute l’ancienne administration était abolie.

Les conseils de département

Les fonctions des conseils de département étaient de délibérer sur tout ce qui intéressait l’ensemble du département ; de fixer, d’une manière générale, tant les règles de l’administration, que les moyens d’exécution ; enfin d’ordonner les travaux et la dépense de chaque année et d’en recevoir les comptes.

Les fonctions des directoires étaient d’exécuter tout ce qui avait été prescrit par les conseils, et d’expédier toutes les affaires particulières.

Par décret du 15/01/1790 le nombre de département est fixé à 83.

Création du département de l'Orne

Le 26/02/1790 le département devient officiellement le département de l'Orne, il est issu d'une partie des régions de la Normandie et du Perche. Pendant plus d’un siècle l’Eure-et-Loir cherche à annexer les cantons du Theil, de Nocé et de de Rémalard intégrés à l’Orne en 1790.

L'Orne est divisé en 6 districts dont les chefs-lieux sont Alençon, Domfront, Argentan, L'Aigle, Bellême, Mortagne.

Représentation nationale du département - l'Assemblée Nationale

Le 17/06/1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament « Assemblée nationale ». Le 26/08/1789 elle adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le 07/07/1789, l’assemblée nomme un comité de constitution de 30 membres, et le 09/07/1789 elle se proclame assemblée nationale constituante.

Constitution du 03/09/1791

La constitution est adoptée le 03/09/1791. L’assemblée nationale législative, chambre unique, compte 745 députés élus pour une durée de deux ans.

Le suffrage est censitaire et indirect. Seuls peuvent voter les citoyens actifs du sexe masculin, ils doivent avoir plus de 25 ans, payer une contribution égale à la valeur locale de trois journées de travail. Ils se réunissent au chef-lieu de canton pour désigner les électeurs du second degré qui doivent propriétaires, locataires ou fermiers d’un bien dont le revenu atteint un certain niveau. Ces électeurs du second degré élisent les députés.

Une nouvelle révolution éclate, l’assemblée nationale convoque les électeurs pour désigner une convention nationale chargée d’établir une nouvelle constitution. Cette convention est élue au suffrage universel direct, l’âge du droit de vote est abaissé à 21 ans. Sur 7 millions d’électeurs, 6 300 000 s’abstiennent. La royauté est abolie le 21/09/1792 et la république instituée le 22/09/1792.

Constitution du 22/08/1795

Le 22/08/1795 la convention adopte une nouvelle constitution acceptée ensuite par référendum.

Le corps législatif est divisé en deux assemblées : le conseil des Cinq-Cents, et le conseil des anciens (250 membres). Les deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans.

Constitution de l'An VIII

Après le coup d’état du 18 brumaire de l’an VIII, une nouvelle constitution instaure le Consulat . Trois assemblées sont créées, le Sénat, le tribunat et le corps législatif. Le suffrage universel est maintenu, mais il ne sert qu’à désigner les listes de notables parmi lesquels le Sénat désigne les membres du Tribunat et du corps législatif.

Le tribunat est composé de 100 membres, il sera réduit à 50 en 1804, et supprimé en 1807. Le corps législatif comprend 300 députés et le Sénat 80 membres.

Restauration (1814-1815)

La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements.

La chambre des députés est composée de 430 députés élus pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelés par cinquième tous les ans. Pour être élus dans le cadre du département, les députés doivent payer un impôt direct de plus de 1000 francs et être âgés de plus de 40 ans. Ils sont élus par les sujets ayant plus de 30 ans et payant au moins 300 francs d’impôts directs. Le nombre d’électeurs est d’à peine cent mille. En 1820 est adoptée la loi du double vote. Les électeurs les plus fortunés votent deux fois, une première fois avec les autres électeurs pour élire 3/5e des députés, une seconde fois entre eux pour les 2/5e.

Second empire - Constitution du 14/01/1852

Le corps législatif est composé de députés élus pour 6 ans au suffrage universel direct, par tous les français âgés de plus de 21 ans.

Le Sénat

La loi du 24/02/1875 relative à l’organisation du Sénat fixe l’âge des sénateurs à 40 ans au moins, et à 9 ans la durée de leur mandat renouvelable par tiers tous les 3 ans. 225 sénateurs sont élus par les départements, 75 sont élus à vie par l’assemblée nationale.

Sources : Des administrations départementales et collectives 1790-anVIII par le Baron de GIRARDOT (1857) – Paroisses et communes de la Sarthe, d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher (éditions du C.N.R.S.) – Histoire du Loir-et-Cher à travers son conseil général de 1790 à nos jours par Jean Jacques BOUCHER (1984) – Sites internet de l’Assemblée nationale et du sénat


Dernière modification : 30 Novembre 2008

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