Cercle de Recherches Généalogiques du Perche-Gouët

LE CRGPG et GENEABANK

La mise à disposition des dépouillements du CRGPG est possible via Geneabank : depuis février 2000, ce système permet à tous les adhérents des associations participant à Geneabank de consulter nos dépouillements sur Internet.

REGLEMENT INTERNE AU CRGPG

Dans le cadre de la consultation des dépouillements via Internet à l'aide du système d'échange GENEABANK

I - ATTRIBUTION DE POINTS GENEABANK

Le CRGPG attribue à chacun de ses adhérents des points pour consulter les actes dépouillés, déposés sur GENEABANK. Le compte de points de chaque adhérent est crédité (ou le cas échéant débité) de telle sorte qu'il atteigne 100 points au 1er février, au 1er mai, au 1er août et au 1er novembre de chaque année civile, à condition que l'adhérent soit à jour de cotisation.

Le nombre de "100 points" pourra être revu par simple décision du Président ou de son représentant dûment désigné en fonction des circonstances, et le cas échéant, modulé en fonction de catégories objectives d'adhérents.

Aucune attribution de points ne pourra avoir lieu en dehors des conditions fixées au paragraphe précédent.

II - TRANSFERTS DE POINTS

Toute cession de points à titre onéreux est interdite, qu'elle soit entre adhérents du CRGPG, entre un adhérent du CRGPG et une autre association ou entre un adhérent du CRGPG et un adhérent d'une autre association.

III - CONSULTATION DES RELEVES

En cas de problème d'affichage des résultats des requêtes, et quelle qu'en soit la cause, la responsabilité du CRGPG ne pourra être engagée. En outre, il ne pourra en aucun cas, être procédé au crédit du compte de l'adhérent qui aura connu ledit problème du nombre de points jugé perdus par l'adhérent.

IV - ARRET DE LA PARTICIPATION DU CRGPG A GENEABANK / CESSATION D'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION GENEABANK

Dans le cas où le CRGPG cesserait sa participation à GENEABANK, pour quelque raison que ce soit, ou dans le cas oû GENEABANK cesserait d'exister, les adhérents du CRGPG ne pourraient demander aucune indemnité, ni le remboursement de leur cotisation. En aucun cas, la responsabilité du CRGPG ne pourrait être engagée, si un adhérent estimait être lésé par l'un de ces événements.

V - DIFFUSION ET ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

Chaque fois qu'un adhérent du CRGPG valide un transfert de points (que ce soit en échange d'un acte du CRGPG ou d'une autre association il manifeste son accord sans réserves avec le présent règlement et s'engage à le respecter.

VI - SANCTION DE LA NON-OBSERVATION DU PRESENT REGLEMENT

Sur simple décision de son Président ou de son représentant dûment désigné, le CRGPG pourra suspendre l'attribution de points GENEABANK à tout adhérent qui n'aura pas respecté l'une des dispositions du présent règlement. Le Conseil d'Administration du CRGPG pourra, lors de sa prochaine réunion, confirmer cette décision et éventuellement, procéder à l'exclusion de l'adhérent si bon lui semble.