Histoire des communes

Authon-du-Perche : Rue du Mail

Anciennement boulevards d'Authon, ceux-ci construits à l'emplacement des fossés.

30/09/1811

"Le maire de la commune d'Authon informé que Mr de Chamois à l'intention de faire entourer à ses frais le mail ou la promenade de ce pays, de haies et fossés, et même de replanter les arbres qui ont été mutilés.

Considérant qu'il est intéressant pour le pays d'avoir une promenade défensive à l'entrée des bestiaux et qu'il est de l'intérêt de la commune de coopérer aux intentions bienfaisantes de Mr de Chamois

Arrête les dispositions suivantes :

Tous les fumiers, terriers et autres choses quelconques étant en ce moment tout autour du mail, seront enlevés d'ici à la Toussaint ou 1er novembre prochain.

Il est défendu à toutes personnes d'y remettre de nouveaux fumiers comme aussi de faire de nouvelles formes à fumiers".

15/01/1820

"Les membres du conseil municipal reconnaissent que le mail appartient au comte de CHAMOIS, ancien officier supérieur de cavalerie, chevallier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, propriétaire demeurent à Charbonnières dans son château, et que c'est par pure tolérance du Comte de CHAMOIS que les foires s'y tiennent, et qu'elles cesseront de s'y tenir sitôt que le comte aura fait connaître son intention à cet égard. Le comte accepte que les quatre foires annuelles se tiennent sur le mail comme par le passé".

14/04/1833

"Le maire de la commune d'Authon,

Vu les articles 1er et suivant de la loi du 10/06/1793 et l'article 542 du code civil, desquels il résulte que les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.

Considérant que la commune d'Authon jouit de la promenade du mail dont elle se fait un revenu pour l'établissement des foires et marchés.

Que pendant plus de quarante ans la commune d'Authon jouit de cette promenade sans aucun trouble quelconque.

qu'à la vérité Mr le Comte de Rousseau de Chamoy, sans pouvoir en préciser la date, en a payé l'impôt en partie seulement (puisque sur la matrice, l'article concernant le mail n'est porté que pour deux cents soixante quatre perches, représentant un hectare, quand il a une étendue de deux hectares et demi ou cinq cents perches) et si on considère la modicité de l'estimation qui n'est fixé pour le mail qu'à un franc de revenu, on est amené à penser que cette estimation n'a été portée à une somme si mineure que parce qu'elle regardait un bien communal.

Que Mr de CHAMOY a fait à des époques différentes et par gradation, des actes de propriété sur le mail par l'ébranchage et ensuite l'abbatis des ormes complantés sur cette promenade, qu'il a fini par labourer et ensemencer en totalité.

Que malgré ses actes de propriétés la commune a continué de son côté à jouir du mail pour ses foires de bestiaux et les évolutions des gardes nationales.

Que dès lors Mr de CHAMOY n'a pu acquérir la prescription puisque sa possession n'a pas été paisible et non interrompue.

Que cette possession, eut-elle le caractère voulu par la loi, elle ne pourrait même lui avoir acquis la propriété par la prescription, une promenade aux termes de l'art. 2226 du code civil et de la jurisprudence étant dans le domaine des choses qui ne sont point dans le commerce et des lors imprescriptibles.

Qu'il ne peut s'appuyer de l'acte du 15 janvier 1820, puisque le conseil municipal, outre qu'il était illégalement réuni, n'a pu alliéner les biens de la commune, ni transiger, sans des formalités exigées et notamment d'une ordonnance du roi (art 15,28 plus 8 et 2045 du code)

Que lors des actes d'indue possession faîte par Mr de CHAMOY, des observations tant verbales que par écrit lui ont été adressées (lettres du 27/09 et 3/10/1830).

Que néammoins tant que la commune a pu jouir du mail pour les foires et marchés et les évolutions de la garde nationale, elle a surcis à toutes poursuites judiciaires.

Qu'aujourd'hui Mr de CHAMOY en ensemençant la totalité du mail fait connaître par là l'intention qu'il a de s'emparer de la totalité de ce terrain dont la commune jouit depuis 1763, époque de la création en promenade, d'après les personnes les plus âgées du pays.

Que quelque soit le désir de la commune de vivre dans la bonne intelligence et la concorde avec un propriétaire voisin, elle ne peut consentir à sa dépossession entière, sans avoir recours aux voies que la raison et la justice indiquent.

Que si les communes ne peuvent suivre aucune action en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans y être autorisée par le conseil de sous-préfecture (29 Vend an 5 art.3, 28 pluv an 8 art.4), elles peuvent néammoins faire des actes nécessaires pour conserver leurs droits (arrêt de cas. du 28 brum an 14)".

Et le maire envoya l'huissier chez le Comte !

30/04/1833

Le sous-préfet demande au maire si il doit poursuivre en justice, le conseil municipal répond affirmativement.

Et Mr le Comte fait mettre une barrière fermant à clef.....

Le conseil municipal donne l'autorisation au maire de faire ouvrir les barrières par un serrurier, et de les refermer ...... avec une autre clef !

Mr le Comte fait citer la commune devant le juge de paix.

Après lecture de plusieurs consultations d'avocats, toutes favorables aux prétentions de la commune, le conseil municipal donne accord à Mr le Maire pour soutenir le procès. Le procès est perdu.

12/05/1835

Lecture d'une lettre de Mr de CHAMOY.

Désirant faire don à la commune d'Authon d'un champ de foire, il fait les trois propositions suivantes :

- un terrain dans le milieu de son champ d'environ 50 ares
- ou si cela convient mieux à la commune pour joindre le terrain qu'elle possède déjà, à celui que donne Mr de Chamoy, de lui vendre à la suite de la place désignée au plan, autant de terrain qu'elle en céderait dans le chemin
- ou, ce qui parait mieux convenir à la commune, 1500 mètres de terrain et mille francs en argent pour contribuer à la construction d'une école.

Le conseil municipal accepte la troisième proposition.

C'est approximativement à cet endroit que le monument aux morts a été érigé, presque un siècle plus tard.


Source : Comptes rendus conseils municipaux

Saisie : Christiane BIDAULT

Dernière modification : 10 Décembre 2007

 

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