Histoire des communes

Chartres : Conseil général - départemental

L'administration

Les départements créés en 1790 (voir départements) sont administrés par une assemblée administrative supérieure appelée « administration du département » ancêtre de notre conseil général.

Administration du département 1790

Les électeurs se réunissaient alternativement dans les différents chefs-lieux de district du département et ils nommaient 36 membres de l'administration du département (au moins 2 dans chaque district).

Il y avait pour chaque département un procureur-général syndic élu au scrutin individuel, avec un suppléant. Les fonctions duraient 4 ans, une première fois sans intervalle, plus tard avec un intervalle de 4 ans. Il assistait aux assemblées générales sans y voter ; il devait prendre communication de tous les rapports et avaient droit de se faire entendre dans toutes les affaires. Il avait voix consultative dans les directoires et était chargé de la suite de toutes les affaires.

Un conseil général élisait un directoire de 8 membres pour le département. Le conseil général tenait une session annuelle d'un mois pour le département, de quinze pour le district. Il réglait chaque partie de l'administration, ordonnait les travaux et les dépenses générales du département, recevait le compte de la gestion du directoire.

Les membres du directoire siégeait avec les autres membres du Conseil Général après l'audition de leur compte de gestion, de manière que l'existence du directoire était suspendue pendant la session générale ; le président de l'administrations présidait le directoire, qui pouvait aussi se choisir un vice-président. Le directoire était chargé de la gestion quotidienne du département.

La convention instaure un nouveau système (21/09/1792-26/10/1795)

L'organisation départementale est trop indépendante du pouvoir central, par décret du 09/03/1793, la convention envoie dans les départements un commissaire extraordinaire chargé des pleins pouvoirs.

Le 14 frimaire de l'an II l'administration de département est chargée de l'exécution des lois relatives aux contributions, aux manufactures, aux grandes routes, aux canaux publics, à la surveillance des domaines nationaux.

Les conseillers généraux, les présidents et procureurs généraux sont supprimés et remplacés par des agents nationaux.

L'administration du département est confié au directoire, présidé pour un mois, à tour de rôle, par chacun de ses membres.

Le 28 germinal an III le gouvernement révolutionnaire est aboli. Les conseils généraux ne sont pas rétablis. Le gouvernement central nomme les administrateurs et les procureurs-généraux syndic. Les directoires de départements sont composés de 8 membres et élisent leur président.

Le Directoire (26/10/1795-09/11/1799)

La nouvelle constitution du 5 fructidor an III remplace le conseil général et le Directoire, par une administration centrale de 5 membres élus, renouvelée par cinquième tous les ans, subordonnée aux ministres. Le Directoire exécutif nomme auprès de l'administration départementale un commissaire révocable, pris parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département, âgé d'au moins 25 ans.

Le président de l'administration départementale est élu par ses collègues, chaque année.

Constitution de l'an VIII Rétablissement des Conseils Généraux

Les conseillers généraux sont nommés pour 3 ans par le Premier Consul, ils sont choisis sur la liste des notabilités départementales.

La loi du 8 pluviose an VIII crée les préfets.

Constitution de l'an X

La constitution de l'An X rétablit le principe de l'élection, avec un nombre d'électeur très réduit. Le collège électoral du département présente deux candidats au Premier Consul, dont un pris obligatoirement hors du collège pour chaque place vacante. Les conseillers sont nommés pour 15 ans.

Loi du 21/06/1833

Les conseillers généraux sont élus au suffrage censitaire.

Lois des 3 et 11/07/1848

Instauration du suffrage universel le 02/03/1848. Tous les conseillers généraux sont renouvelés, il y en a un par canton, élu pour 9 ans. Les séances du conseil général deviennent publiques.

Second empire de 1852 à 1870

Les séances ne sont plus publiques, et le Président du Conseil Général est nommé par le chef de l'état.

1871 à 1982

Le 10/08/1871 le conseil général devient autonome et ses attributions sont étendues.

1982

Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Le président détient le pouvoir exécutif.

23/03/2003 et 13/08/2004

Acte II de la décentralisation : les pouvoirs des collectivités territoriales sont renforcés. Le principe de leur autonomie financière est voté et le terme de "décentralisation" entre dans la Constitution.

Sources : Des administrations départementales et collectives 1790-an VIII par le Baron de GIRARDOT (1857) Paroisses et communes de la Sarthe, d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher (éditions du C.N.R.S.) Histoire du Loir-et-Cher à travers son conseil général de 1790 à nos jours par Jean Jacques BOUCHER (1984) Site internet du conseil général de la Sarthe.