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Coutume de Châteauneuf-en-Thymerais

La coutume est une règle de droit non écrite. Quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier, les Hommes considèrent qu'il doit être obligatoirement suivi.

A la suite de l'ordonnance d'avril 1454, les coutumes ont été rédigées dans la seconde moitié du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle. Les procès verbaux de rédaction donnent la liste des paroisses concernées par les diverses communes. Il arrive qu'une paroisse et une annexe ne suivent pas la même coutume.

Le Thymerais

Le Thimerais ou Terres-Démembrées (aujourd’hui partie de l’Eure-et-Loir), ainsi nommées depuis qu’elles furent séparées de la Couronne en faveur d’Henri de Bourbon (futur Henri IV) et de Louis de Gonzague en 1565. Les villes principales étaient Châteauneuf-en-Thimerais, Brezolles, la Ferté-Vidame, Champrond et Senonches. Il était borné au nord par l’Avre ; à l’est par le Drouais ; au sud-est par le pays chartrain ; et à l’ouest par le Grand-Perche.

L’Avre formait une frontière naturelle avec rive droite les Français, rive gauche les Normands ; ces derniers ne purent jamais conquérir ce territoire qui prit le nom de Terres Françaises 2.

2 Paris, le 10 janvier 1405 : réception du comte Jean 1er en foy et hommage liges des comtés d’Alençon et du Perche, des Terres-Françaises et de tout ce qu’il tient du roi.
Paris, le 4 janvier 1475 : …Chasteauneuf en Thymerays et les Terres-Francheses…
Amboise, le 16 octobre 1483 : réception par le roi de René, duc d’Alençon, en foi et hommage pour raison de son comté du Perche, Terres-Françaises et autres fiefs relevants de la Couronne.
Blois, le 10 octobre 1509 : acte de réception par le roi du comte Charles IV, en foy et hommage, pour raison du comté du Perche, hommage et ressort de Nogent-le-Rotrou, baronnie de Chasteauneuf, Terres-Françaises et autres seigneuries mouvantes en pairie de la Couronne.


Dernière modification : 6 Décembre 2010

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