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Coutume de Chartres

La coutume est une règle de droit non écrite. Quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier, les Hommes considèrent qu'il doit être obligatoirement suivi.

A la suite de l'ordonnance d'avril 1454, les coutumes ont été rédigées dans la seconde moitié du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle. Les procès verbaux de rédaction donnent la liste des paroisses concernées par les diverses communes. Il arrive qu'une paroisse et une annexe ne suivent pas la même coutume.


Dernière modification : 6 Décembre 2010

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