Histoire des communes

Commune

Autres administrations

Administration : Romorantin Religion réformée

Bailliage du Perche → 1 personnalité liée à cette administration

Les bailliages étaient au Moyen Age des divisions administratives essentielles; aux XVIIe et XVIIIe siècles, seul leur rôle de circonscription judiciaire demeure. Les tribunaux de bailliage constituaient le rouage essentiel entre les justices seigneuriales et les prévôtés d'une part, les présidiaux et les parlements d'autre part. Ils dépendaient du parlement.

Depuis l'ordonnance royale d'avril 1667 connue sous la nom de "code Louis", les curés étaient tenus de déposer "six semaines après chaque année expirée", la grosse du registre paroissial de l'année. Cette double contrainte, d'une part de tenir deux exemplaires du registre, d'autre part, de les porter ou de les faire porter au greffe du juge royal qui en conservera un et remettra l'autre au curé, sera plus ou moins bien supportée. Ceci explique que la série communale soit moins lacunaire. De plus, la querelle janséniste qui agitait le clergé depuis le début du XVIIe siècle, reprit de la vigueur à la suite de la bulle papale Unigetus, proclamée en 1713, qui condamnait les propositions jansénistes. Une partie du clergé entra "dans une pieuse conspiration", se divisa en "acceptants" et en "appellants", ces derniers observant une sorte de grève de la tenue de la grosse des registres paroissiaux. En 1736, une nouvelle déclaration royale réaffirme très nettement les règles de tenue des registres paroissiaux et du dépôt du double authentifié au greffe du bailliage. Les curés furent autorisés à effectuer les dépôts au chef-lieu de bailliage le plus proche.

Tous les bailliages n'étaient pas égaux, certains étaient en même temps présidiaux, d'autres étaient seulement bailliages secondaires.

Les limites des bailliages sont complexes et les enclaves sont fréquentes.

En 1789, lors de l'élection des députés aux Etats Généraux, pour laquelle les bailliages devaient servir de circonscripions de base, de nombreuses paroisses ont envoyé leur représentants dans des bailliages différents de ceux dont elles dépendaient réellement.

La constitution de 1789, qui fixait à mille au moins le nombre de députés de la France, répartissait ce nombre en raison de la population et aussi des contributions afférentes à chaque bailliage. Le département d'Eure-et-Loir de trouvait, dans ces conditions, appelé à élire 10 députés.

Les bailliages furent supprimés par un décret de l'assemblée nationale du 09/01/1790.


Dernière modification : 11 Janvier 2013

Aucune personnalité.

 

Contact Histoire | Plan du site