16/08/1807 - Désordre public
A Pierres le 16 août 1807
A Monsieur le préfet du département d'Eure-et-Loir, membre de la légion d'honneur à Chartres.
Nous soussignés maire et adjoint de la commune de Pierres, canton de Maintenon, arrondissement de Chartres, département d'Eure-et-Loir, dénonçons à son excellence le ministre des cultes, le nommé François chartier du citoyen Barre, meunier du moulin de Bourcy de la commune de Villiers, canton de Nogent-le-Roulebois comme aiant traversé la procession de notre dite commune hier trois heures de relevés conduisant une voiture de farine attelée de six cheveaux, refusé de se mettre à l'écart, d'arrêter, et d'ôter son chapeau quoique duëment prévenu.
En vertu de cette contravention aux lois de police et à la décence du culte, nous demandons que le dit chartier soit punit exemplairement comme perturbateur du repos publique.
Fait et arrêté au dit Pierres le seize aout mil huit cent sept.
Salut et respect
Martin Maire Gervais Chapet adjoint
Source : Archives Départementales Eure-et-Loir
Saisie : Christiane BIDAULT
Dernière modification : 23 Mai 2016