Histoire des communes

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Administration : Montainville

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département 28 Eure-et-Loir
Arrondissement 281 Chartres
Canton 2824 Voves
Commune 28258 Montainville
CdC Beauce Vovéenne
1790
District Janville
Canton Voves
21e siècle
Canton Voves
N° canton : 15
Date décret : 17/05/2013
Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral.
Commune Les Villages Vovéens
INSEE : 28422
Chef-Lieu : Voves
Date décret : 30/09/2015
Date entrée en vigueur : 01/01/2016
Fusion des communes de Montainville, Rouvray-Saint-Florentin, Villeneuve-Saint-Nicolas et Voves.

La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »1. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016.

La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du 1er janvier 2016 pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (30 septembre 2016), sur délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2016.
ANCIEN RÉGIME
Administration
Coutume Chartres
Bailliage Chartres
Parlement Paris
Gouvernement Orléanais
Fiscalité
Intendance Orléans
Election Chartres
Subdélégation Chartres
Grenier à sel Chartres
Religion
Diocèse Chartres
Archidiaconé Grand archidiaconé
Doyenné Brou
Vocable Saint-Hilaire
Présentateur Chancelier de l'église de Chartres

Aucune personnalité.

 

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