Guillaume BIGOTDestitution du 05 Germinal an 12S'arroge les droits de tout ordonner et néglige tous ses devoirs notamment en ne convoquant pas aux époques ordonnées les membres du conseil municipal et ne leur donnant même aucune connaissance de leur nomination ou de leur exclusion par le sort. En ne faisant rendre aucun au percepteur et en n'en rendant pas lui-même, en usant de subterfuges pour adjuger sans concurrence la perception des contributions, en ne faisant rien pour découvrir les fauteurs des rapines qui lui ont été dénoncées, en substituant à l'estimation ordonnée des dégâts causés par l'ouragan un devis estimatif qu'il a fait signer de confiance à deux conseillers municipaux. Saisie : Christiane BIDAULT Dernière modification : 4 Novembre 2016 |