Histoire des communes - Fiche personnalité
Pierre François GASNIER27/09/1833 Délibération sur l'exécution de la loi du 28/06/1833La conseil répond aux différentes questions posées par le sous-préfet. 1) Le traitement fixe de l'instituteur pour 1834, porté et alloué au budget de ce même exercice article 5, compris son indemnité de logement, est fixé à 180 Frs. 2) Rétribution mensuelle des mois d'école actuelle : 3) Il n'existe point de maison d'école à Authon. L'instituteur, sur la somme de 180 Frs qui lui est accordée pour son traitement et indemnité de logement, loue à ses frais, moyennant 60 Frs par an, un local composé d'une seule chambre qui ne lui sert, que pour réunir et instruire les enfants qui lui sont confiés. Il habite avec sa famille une autre maison, à Authon, qui appartient à sa belle-mère, qui le reçoit chez elle. 4) La commune ne peut disposer sur ses revenus, pour 1834, que de la somme de 180 Frs qui a été allouée sur le budget de ce dernier exercice. Les revenus ordinaires sont si peu important, qu'elle a été obligée de voter pour l'année prochaine une imposition extraordinaire de 274 Frs 93, pour couvrir ses dépenses ordinaires portées au budget de 1834, non compris plusieurs autres impositions extraordinaires qui ont été votées pour le même exercice, montant ensemble à 1251 Frs 45, pour dépenses arriérées, réparations et plantations. 5) D'après les charges énormes ci-dessus et l'insuffisance de ses revenus, la commune est dans l'impossibilité de payer un local qui tiendrait lieu de maison d'école, car il est encore probable et même on ne peut en douter, que les recettes de la commune qui figurent au budget de 1834 concernant les droits de pesage, mesurage, plaçage aux foires et marchés et des boues des rues d'Authon, dont les baux expirent au premier janvier prochain, et qui seront incessamment affermés, éprouveront un déficit sensible en 1834. 6) La commune ne jouit d'aucune donation ou legs qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, ainsi cette double dépense ne peut être payée sur les revenus communaux, on ne pourrait y pourvoir que par une imposition locale. 7) Vu l'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement de l'école primaire communale élémentaire d'Authon, le conseil déclare en vertu de l'article 13 de la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire, voter spécialement et à l'unanimité pour cet objet 3 centimes additionnels pour franc, sur le principal des contributions foncières, personnelle et mobilière de 1834. 8) La rétribution mensuelle est fixée de la façon suivante : 30/05/1834Listes des élèves devant être admis à l'école gratuitement : Source : Comptes rendus conseils municipaux Saisie : Christiane BIDAULT Dernière modification : 9 Décembre 2007 |