A son origine, le cimetière était situé au milieu des habitations près de l’église. Après l’établissement du nouveau cimetière, l’endroit libéré deviendra la place du village.
Un décret Impérial du 23 Prairial An 12 (12 juin 1804 ) imposait l’édification des cimetières en dehors des agglomérations.
Pour l’établissement de ce nouveau cimetière, à la sortie du village en direction de Montmirail, il était nécessaire de procéder à un échange de terrains avec Mr De BRUE, mais dans l’échange proposé se trouve compris un chemin de communication, dont la suppression serait préjudiciable aux habitants de la commune.
Edification d’un nouveau cimetière
6 Février 1806
Copie de la lettre du Préfet au Maire de Chapelle Guillaume.
Vu son arrêté du 19 Prairial An 13 par lequel il autorise le Conseil municipal de la commune de Chapelle Guillaume à s’assembler extraordinairement pour délibérer sur un échange projeté entre la commune et le sieur De BRUET.
Vu la délibération du Conseil municipal de chapelle Guillaume, du 28 Pluviôse An 13, de laquelle il résulte que le cimetière actuel, placé au milieu des habitations, est devenu insuffisant, que du trop grand nombre de cadavres entassés les uns sur les autres peuvent naître des maladies épidémiques, pourquoi il estime qu’il est d’une nécessité absolue de pourvoir à l’établissement d’un nouveau cimetière, et d’accepter l’abandon que veut faire le sieur De BRUET en faveur de la commune.
Vu le procès verbal estimatif du terrain à échanger, dressé le 8 Floral An13.
Vu le consentement par écrit du sieur De BRUET, portant son acceptation à la charge d’avoir la faculté de faire quand il le jugera convenable le chemin marqué sur le plan, en date du 8 Nivôse An 13.
Vu le Décret Impérial du 23 Florial An 12 sur les inhumations.
Le Préfet, membre de la Légion d’honneur adopte la délibération du Conseil municipal.
10 Mars 1807
Extrait des Minutes-de la-Secrétairerie d’Etat au Camp Impériale d’Ostérode, le dix Mars mil huit cent sept, NAPOLEON, Empereur des français et Roi d’Italie
Suite au rapport de notre Ministre de l’Intérieur, et notre Conseil d’Etat entendu, nous avons décrété et décrétons :
Art 1er :
Le Maire de la commune de Chapelle Guillaume, Département d’Eure et Loir, est autorisé à céder à titre d’échange, au nom de la commune, au Sieur De BRUET, le terrain d’un chemin communal presque impraticable, estimé vingt francs, et à recevoir en échange du Sieur De BRUET trois portions de terrain estimées deux cent dix francs, et destinée, l’une à former un nouveau cimetière, et les deux autres portions à l’établissement de deux chemins.
Art 2 :
Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent Décret
Signé NAPOLEON
Le Secrétaire d’Etat, Signé Hugues B. MARET
Pour ampliation
Le Ministre de l’Intérieur Signé CHAMPAGNY
Pour copie conforme
Le Secrétaire Général de la Préfecture Signé BARRE
Sépultures privées
20 Décembre 1868
L’an mil huit cent soixante huit, le dimanche vingt Décembre à une heure du soir, les membres du Conseil municipal de la commune de Chapelle Guillaume se sont réunis en Mairie en séance extraordinaire, en vertu de l’autorisation accordée par Monsieur le Préfet.
Monsieur le Maire a exposé que le cimetière de la commune de Chapelle Guillaume était d’une étendue suffisante pour qu’il puisse y être concédé des terrains pour fondations de sépultures privées. La commune dont la situation financière est loin d’être prospère, et qui a de nombreux pauvres à soutenir, est intéressée à ce que des mesures soient prises au plus tôt, pour qu’il puisse être satisfait aux demandes qui seront faites à cet égard.
L’enceinte du cimetière n’étant d’ailleurs qu’une haie en mauvais état, sera probablement, un jour à venir, remplacée par un mur de maçonnerie, laquelle clôture sera alors une dépense à la charge de la commune. Le prix des concessions, s’il y en a, serait alors destiné à couvrir les frais de cette construction de murs, si quelquefois ce projet venait à être mis à l’étude et si, dans un temps donné, les finances de la commune permettaient de lui donner suite.
En conséquence, Mr le Président a proposé au Conseil de prendre une délibération qui lui permette d’accorder des terrains dans le cimetière et en même temps les conditions auxquelles seront faites ces concessions.
Le Conseil,
Vu le Décret du 23 Prairial, An XII, sur les sépultures.
Vu l’Ordonnance royale du 6 Décembre 1843 relative aux cimetières communaux.
Vu la loi du 24 Juillet 1867 sur la nouvelle organisation des Conseils municipaux.
Considérant que la population de cette commune est de 790 habitants et que le nombre des décès y est, année moyenne de 36.
Considérant que la superficie du cimetière de Chapelle Guillaume est de 24 ares 75 centiares.
Considérant qu’il importe, puisque l’étendue du cimetière le permet, et qu’il pourra être agrandi sans beaucoup de frais quand la commune le désirera, de satisfaire au vœu des personnes qui désirent y fonder des sépultures particulières.
A pris la délibération suivante :
Article 1er : Il pourra à l’avenir être concédé des terrains dans le cimetière de cette commune pour fondations de sépultures privées. Mr le Maire désignera lui-même où seront placées ces sépultures.
Article 2 : Les fondateurs des tombes actuelles obtiendront toutefois, par préférence à tous autres, la concession des emplacements que ces tombes occupent.
Article 3 : Les terrains concédés pourront être clos de grilles ou balustrades et non de murs ; il sera laissé au moins un décimètre en dehors des clôtures, cet espace étant pris sur le terrain même de la concession et étant indépendant de celui que doit fournir la commune conformément à l’article 4 de l’Ordonnance royale du 6 Décembre 1843.
Article 4 : La contenance totale des terrains concédés ne pourra êtes de plus de six ares.
Article 5 : La contenance de chaque concession ne pourra être inférieure à deux mètres carrés et ne pourra en dépasser huit. Il ne sera dérogé à cet article que pour les sépultures d’enfants, cas auquel il ne sera toutefois pas accordé moins d’un mètre carré.
Article 6 : Les concessions seront perpétuelles, ou trentenaires, ou temporaires.
Les concessions trentenaires seront renouvelables à expiration de chaque période de trente ans, moyennant une redevance qui égalera le taux de la première.
Celles temporaires seront faites pour dix ou quinze ans et ne pourront être renouvelées.
Article 7 : Le prix des concessions est fixé ainsi qu’il suit :
Concessions à perpétuité pour chaque mètre carré : 100 francs
Concessions trentenaires : 37,50 francs
Concessions pour quinze ans : 15 francs
Concessions pour dix ans : 10 francs
Article 8 : Le prix ci-dessus fixé sera versé au moment même de la concession ; les deux tiers de ce prix appartiendront à la commune, l’autre tiers au bureau de bienfaisance, ou à défaut de bureau de bienfaisance, ce tiers sera spécialement affecté à secourir les pauvres de la commune.
Les concessionnaires seront en outre tenus d’acquitter tous les frais de la concession.
Article 9 : Le tiers au profit des pauvres n’est toutefois fixé ici que comme un minimum que la libéralité ou la charité des concessionnaires pourra toujours excéder.
Article 10 : Le tarif proposé ne pourra emporter dérogation aux articles 6 et 12 du Décret du 23 Prairial An XII, relativement au droit qu’a chaque particulier, sans besoin d’autorisation, de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami, une croix ou une pierre sépulcrale, laquelle prendra fin au renouvellement des fosses.
Article 11 : Les dispositions réglementaires et de police qui régissent les inhumations, et les droits qui régissent les lieux de sépultures demeureront applicables entièrement dans toute l’étendue des concessions.
Article 12 : et dernier Le présent tarif sera soumis à l’approbation de Mr le Préfet d’Eure et Loir et n’aura force de loi qu’après la réception de cette dite approbation.
Fait et délibéré en Mairie, à Chapelle Guillaume les jour, mois et an ci-dessus et les membres présents ont signé au registre, à l’exception de Mrs PICARD et BROSSE qui ont déclaré ne le savoir, de ce requis, lecture faite
Pour copie conforme
Chapelle Guillaume, en Mairie, ce 26 Décembre 1868 Le Maire
Agrandissement du cimetière et construction d’un mur de clôture
25 Novembre 1892
Lors de la réunion du Conseil municipal du 25 Novembre 1892, il est envisagé d’agrandir le cimetière et de construire un mur sur la façade donnant sur la route.
Cet agrandissement aurait lieu à l’Ouest, c’est-à-dire du côté de la haie qui borde un champ appartenant à Mr De REVIERS, de Chapelle Guillaume, et dépourvu de toute habitation.
Le terrain abandonné par le propriétaire aurait en largeur 3 mètres sur la route et 12 mètres sur le côté opposé ; et en longueur 70 mètres, soit 5 ares 25 centiares de surface.
Monsieur De REVIERS se réserverait toutefois une concession à perpétuité de 25 mètres carrés de terrain
Le Conseil considère urgent cet agrandissement et que les travaux doivent commencer le plus tôt possible,
prie donc Mr le Préfet de vouloir bien approuver cette décision et donner la marche à suivre dans cette affaire.
16 Février 1893
Le Sous-Préfet informe le Maire qu’il nomme Monsieur SAGOT, membre du Conseil, en qualité d’expert et Monsieur MERCIER, Conseiller général, en qualité de commissaire enquêteur pour l’agrandissement projeté du cimetière de Chapelle Guillaume
16 Mars 1893
Copie du Procès verbal d’estimation du terrain à acquérir
Aujourd’hui, onze Mars mil huit cent quatre vingt treize, Nous soussigné SAGOT Auguste, expert nommé par arrêté de Mr le Sous-préfet en date du seize Février dernier, nous sommes rendu sur le terrain choisi pour l’agrandissement du cimetière de la commune de Chapelle Guillaume, à l’effet d’estimer ce terrain que Mr le Vicomte de REVIERS offre de céder à la dite commune.
Sur la désignation qu’il nous a faite, nous avons reconnu que la parcelle désignée tient au cimetière du côté de l’Est, confine à l’Ouest, au Nord, au midi une pièce de terre labourable ; et est d’une superficie totale de cinq ares et vingt cinq centiares. Après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires à notre appréciation, nous avons évalué le tout à la somme de soixante francs.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison.
A Chapelle Guillaume, les jour, mois et ans susdits
SAGOT*
18 Avril 1893
Suite à l’estimation du terrain cédé par Mr De REVIERS et réalisée par Mr SAGOT, pour l’agrandissement du cimetière, estimation chiffrée à 60 francs, le Sous-Préfet émet quelques réserves :
Copie : Lettre de Monsieur le Sous-préfet
Monsieur le Maire
Vous m’avez transmis une délibération en date du 25 Novembre 1892, par laquelle le Conseil municipal de Chapelle Guillaume a voté l’agrandissement du cimetière communal, et, à cette fin, accepté la cession d’une parcelle de terrain, appartenant à Mr De REVIERS De MAUNY, qui en échange se réserve une concession perpétuelle de 20 mètres carrés dans le cimetière agrandi.
Le prix des concessions perpétuelles étant fixé à cent francs le mètre carré, par le tarif local, les 20 mètres carrés réservés, représentent par conséquent une valeur de 2000 francs.
Or, la parcelle de terrain cédée, d’une superficie de 5 ares 25 centiares, estimée que 60 francs, chiffre absolument disproportionné à celui du prix de la concession réservée. La commune se trouverait donc faire une véritable libéralité au lieu d’en recevoir une.
Bien que je ne sois pas opposé, en principe, à une réserve de la part du donateur, je ne puis cependant admettre que la commune de Chapelle Guillaume fasse une convention désavantageuse.
Il serait indispensable de modifier les conditions actuelles.
Mr De REVIERS pourrait réduire la superficie de la concession qu’il entend réserver à son profit, ou bien céder une parcelle de terrain plus étendue, ou encore s’obliger à verser dans la caisse municipale, à titre de souscription, pour être affecté à la dépense de clôture et d’aménagement du terrain annexé au cimetière, une somme assez importante pour ramener à un chiffre convenable l’écart précédemment indiqué.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien transmettre ces observations à Mr De REVIERS et de donner ensuite à l’affaire la suite qu’elle comportera.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
15 Juin 1893
Suite aux observations faites par le Sous-Préfet, le Vicomte de REVIERS fait à ce dernier les propositions suivantes :
Lettre du Vicomte de REVIERS
Je soussigné Vicomte De REVIERS De MAUNY Jacques Marin, propriétaire à Chapelle Guillaume (Eure et Loir), m’engage par les présentes à céder à la commune de Chapelle Guillaume pour l’agrandissement du cimetière communal, une parcelle de terre de cinq ares vingt cinq centiares, à prendre dans le champ dit « Champ de la Sablonnière « (Section H8 du cadastre N°3) situé au couchant du cimetière et m’appartenant.
Je déclare l’abandonner gratuitement à la commune, en me réservant toutefois une concession de quatre mètres sur quatre, soit seize mètres carrés de superficie.
En retour de quoi je m’engage
1) A prendre à ma charge les travaux de nivellement nécessaires pour mettre le terrain donné de niveau avec le terrain du cimetière
2) A entourer à mes frais le terrain donné d’une clôture consistant en un fossé de 2 mètres de largeur et 1 mètre de profondeur, avec grillage galvanisé de 1 mètre de hauteur sur le revers de ce fossé, et cela sur tout le pourtour de la parcelle annexée au cimetière de manière à clore celle-ci complètement du côté de l’ouest.
3) A prendre à ma charge l’enlèvement des terres du cimetière pour la construction d’un mur de clôture sur la route suivant les plans et devis dressés en Avril 1893 par Mr MANCEAU, architecte, travail prévu au devis pour la somme de deux cent cinquante francs.
4) A faire don à la commune du portail en fer et tôle, formant porte d’entrée du cimetière, et prévu au devis dont il vient être porté pour la somme de deux cent dix francs
Chapelle Guillaume, le 15 Juin 1893
Vicomte de REVIERS de MAUNY
26 Juin 1893
Suite aux propositions de Monsieur De REVIERS , et au Certificat délivré par le Docteur MERCIER, médecin à la Bazoche-Gouët, constatant que le terrain dont il s’agit remplit les conditions requises au point de vue hygiène , le Préfet donne son accord pour l’agrandissement du cimetière
26 Novembre 1893
le Dimanche vingt six Novembre, Monsieur Louis Pierre GAUTIER, Maire de la commune de Chapelle Guillaume, assisté de Mrs SAGOT Auguste, DAVIRAY Bazile, membres du Conseil municipal, et de Mr VERON Paul, Receveur municipal, ont procédé à l’adjudication au rabais des travaux à exécuter pour la construction d’un mur du cimetière en bordure de la route de Montmirail.
La mise à prix est fixée suivant le devis approuvé à la somme de Mille neuf cent soixante francs cinquante deux centimes : 1972,52 francs.
Monsieur Marcel GAUTIER ayant présenté la soumission la plus avantageuse a été déclaré adjudicataire.
22 Septembre 1895
Procès verbal de réception définitive
Nous soussigné GAUTIER, Maire, assisté de Messieurs, SAGOT, DAVIRAY, EVEZARD, BODIN et LEBLOND, Conseillers municipaux, et de Monsieur MANCEAU, Architecte, avons en présence de Mr GAUTIER, Entrepreneur, procédé à la visite des travaux exécutés par lui pour la construction du mur de clôture du cimetière, et avons reconnu que les dits travaux étaient bien exécutés conformément aux plan, devis et cahier des charges, déclarons par ces présentes, les recevoir définitivement.
Fait à Chapelle Guillaume
Ont signé les membres présents
La facture définitive établie le 20 Décembre 1895 par Monsieur MANCEAU, architecte s’élève à 1918 francs.
La commune financera la construction du mur par un emprunt de 1600 francs auprès du Crédit Foncier de France avec amortissement en 30 ans. Une imposition extraordinaire de un centime 24/100 pendant 30 ans par addition au principal des quatre contributions directes produisant une somme de 2795 francs servira au remboursement de la dette.
Un secours de 130 francs sera attribué le 8 Février 1895 par la Commission départementale sur proposition du Préfet.
Sources
Archives municipales
Archives départementales 2 O 681 Dossiers d’administrations communales
Saisie : Jacques ESNAULT
Dernière modification : 1 Janvier 2012
