Histoire des communes

Le Thieulin : Eglise Saint-Eustache et Saint-Fiacre

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  l'église et les lys

11/07/1909 - l'affaire du Thieulin

Le tribunal de Nogent a rendu vendredi dernier son jugement dans le procès intenté par le curé du Thieulin au maire de cette commune, qui avait fait sonner les cloches à l'occasion d'un enterrement civil.

Il décide que le maire est sorti de ses attributions en faisant sonner les cloches pour une cérémonie privée en dehors des usages prévus par les lois ou règlements, qu'il a ainsi porté atteinte au droit de possession de fait accordé par la loi aux ministres du culte et aux fidèles. A défaut de préjudice matériel il y a eu préjudice moral, et le Tribunal condamne le maire aux dépens à titre de dommages et intérêts.

Source : le Nogentais