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Villerbon : Cimetière

Voir aussi :
 

Translation du cimetière

le 26 germinal an 13
le prefet
Vu le decret impérial du 23 prairial an 13, sur la police des lieux consacrés aux inhumations.
Vu la délibération du conseil municipal, de laquelle il résulte que le cimetière n'est pas situé conformémént au dit decret.....
Vu le sous seing par lequel madame Veuve CHEVALIER-HERRY propriétaire de ce terrain consent à le céder à la commune moyenant le prix de l'estimation......
Autorisons la commune à faire un nouveau cimetière sur ce terrain.

AD 41 Cote 4 k 2


Source : Archives Départementales Loir-et-Cher

Saisie : Philippe DESHAYES

Dernière modification : 3 Juin 2012

 

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